l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de première comparution ; "alors que, de par sa longueur (4 feuillets et demi dactylographiés), de par sa rédaction : "Je continue... je précise etc

aux contrats à durée déterminée de la convention collective applicable ; que pour pallier toutes ces difficultés pouvant survenir dans la procédure, et après avoir pris connaissance, à son grand étonnement

procès-verbal dans un lieu donné, établissant de ce fait qu'il ne conduisait pas son véhicule (hospitalisation, vacances ou déplacement, paiement par carte de crédit, retrait bancaire, note de restaurant, etc

provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

greffons stériles cornéens ou osseux ; que la société Erpios commercialise des greffons d'origine humaine (dure-mère, facia lata, tendrons rotuliens, chaîne des osselets de l'oreille, crête iliaque, etc

requête des époux X... aux motifs que ces avantages avaient été dès leur entrée en fonction, mentionnés sur leurs bulletins de salaires respectifs sous l'appelation "avantages en nature" ou "logement, etc

permanents à temps partiel de ladite dotation budgétaires, traduits en nombre équivalent d'emplois plein temps et les emplois permanents plein temps ou temps partiel "mis à disposition" (enseignants etc

la sortie de la France de l'OTAN ou de l'Union Européenne, la destitution du chef de l'Etat, l'introduction d'un référendum d'initiative citoyenne, la dénonciation d'un régime de censure des médias, etc

salaire conventionnel qui lui est acquis, la cour d'appel a violé l'article 38 de la convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

A cela le tribunal ne peut que manifester son étonnement et inviter Daf à consulter ses propres livres afin d'y retrouver les factures de ses propres ventes plutôt que de s'adresser à la demanderesse ce

courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc

de copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux, y compris la création du chemin rural YC 1091, ainsi que les documents annexes (plan des géomètres, etc

le président de Radio France à sa demande de communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les déplacements, les frais de restauration, les frais de représentation, etc

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 92/74/ETY.#Asia C-144/97.

. # Fördragsbrott - Underlåtenhet att införliva ett direktiv. # Mål C-79/95.

LEGALEMENT SA DECISION ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE COMME LE MONTRAIT LE DEMANDEUR DANS SES CONCLUSIONS EGALEMENT DELAISSEES, DU MOMENT QUE LA SOCIETE AVAIT FIDELEMENT EXECUTE LA MISSION QUI LUI AVAIT ETE

AUXAUELLES L'INTERESSE A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1964, 2. A CE QUE SOIT DECLARE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE M.

le décret du 30"septembre 1953"; la loi du 30"décembre 1977"; Considérant qu'en application des dispositions de l'article"L. 25"bis du code du domaine de l'Etat, le préfet de l'Hérault, a, par un arr^eté

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivit 93/36/ETY ja 93/37/ETY - Julkiset hankinnat - Julkisia tavaranhankintoja ja rakennusurakoita koskevien sopimusten tekomenettely - Soveltamisala

terveys yhteisön sisäisessä naudansukuisten kotieläinten pakastetun siemennesteen kaupassa - Toiseen jäsenvaltioon vietäväksi tarkoitetulle naudan siemennesteelle annettava todistus - Direktiivit 88/407/ETY