10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence

Christian XE... ; - n° 131384, présentée par Mme Laurence D... ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Hanne, conseillers ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

BEZIERS n°483 505 509, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me CECCOTTI substituant Me Arnaud LAURENT

Ce renouvellement prendra fin le 18 mars 2004.

La société Arcos [Y] a cédé son fonds de commerce le 8 mars 2017.

[K] [L] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne qui a, le 21 mars 2019, déclaré sa demande recevable.

Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° W 23-81.485 F-N N° 50955 SL2 24 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

Au cours de l'instruction de cet appel, les demandes formées au fond contre la SASU Ambulances Demonet Laurent ont été déclarées irrecevables par ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 mai 2021

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

Par une ordonnance n° 22DA00437 du 29 mars 2023, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Par un arrêté du 20 mars 2013, le maire de la commune a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services adjoint, à compter du 22 mars 2013 et l'a affecté, à compter

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Par un jugement n° 2400896 du 31 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges, après avoir renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions de la requête de

RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...

Laurent XE..., demeurant 4, place du général de Gaulle, 57157 Marly, 89 / de Mlle Martine XG..., demeurant ..., 90 / de Mme Laurence ZH..., demeurant 4 ter, place Canrobert, 57214 Saint-Privat-la-Montagne