susvisé, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de motifs ; "alors, de troisième part, que l'article L. 5221-3 du Code de la santé publique impose à "toute personne qui se livre à la fabrication

Fabien A..., le tribunal a à juste titre prononcé des peines d'emprisonnement ferme, la délinquance persistante des intéressés, telle que démontrée par la lecture de leurs casiers judiciaires, traduisant

par les conclusions ; qu'en l'espèce, la société soutenait qu'il convenait d'opérer une distinction, déterminante de l'issue de litige, entre les installations en cause, une première dédiée à la fabrication

1386-4 et 1386-9, devenus les articles 1245-3 et 1245-8 du code civil ; 2°/ que l'expert judiciaire a relevé qu'outre les fractures de prothèses de hanche liées à des défauts de conception ou de fabrication

août 2003, la banque a reçu paiement de la totalité de la créance, il reste que cette absence de dommage au civil, après paiement constaté, n'exclut pas l'éventualité d'un dommage résultant de la fabrication

l'action publique et civile ; "aux motifs que sont particulièrement condamnables les pratiques de fonctionnement mises en oeuvre par les prévenus Franck X... et Eric Y... consistant en : - la fabrication

213-1 du Code de la consommation ; "alors, d'autre part, que ne constitue pas nécessairement une qualité substantielle de la chose vendue la présence d'un composant couramment utilisé dans la fabrication

dos, tient dans la main un verre qu'il lève à la hauteur de sa tête afin de mirer l'alcool qu'il contient, tandis que l'autre se tient derrière lui ; que ce dessin représente une des étapes de la fabrication

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

pendant un seul jour de la semaine ou pendant les autres jours" (Crim. 14 novembre 1989) ; qu'il résulte de la photocopie du registre du personnel communiqué par le conseil de la prévenue que : "-Fabienne

Fabrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire

matériel de l'infraction, qu'il n'était pas démontré par la partie poursuivante que les bicyclettes importées ne provenaient pas du différentiel constaté de 1 050 vélos susceptibles de provenir d'une fabrication

D..., épouse B... soient avérés ; qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise ( ) " ; "1 / alors que nul ne pouvant se constituer une preuve à soi-même, la fabrication d'un document forgé pour

applicables aux faits, le faux pénalement punissable n'est constitué que si l'écrit argué de faux a été commis : "- soit par contrefaçon ou altération d'écritures ou de signatures, "- soit par fabrication

.; III - Sur le pourvoi n° H 94-16.114 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Poggi-Fabiani, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD,

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les Sablières de Guadeloupe et de la société Les Carrières de Deshaies, de la SCP Boré et Xavier, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

de produits non traditionnels qui, après avoir effectué des essais sur la surface à traiter, a conseillé à la société SEC Caron de fixer d'abord la peinture ancienne avec un produit fixateur de sa fabrication