disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant une description détaillée du produit et des moyens par lesquels le fabricant s'assure de la conformité de sa production aux normes susmentionnées, ainsi que l'adresse des lieux de fabrication

Article 8

—

Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne peuvent provenir d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou être importés d'un pays tiers

Article 13

—

origine fruitière, pour autant que le fromage soit fabriqué dans les conditions et selon les techniques traditionnelles, quotidiennement ou biquotidiennement, à partir de lait cru produit localement par des producteurs organisés pour la collecte, la fabrication

Article 310-1.01

—

La liste des équipements devant être approuvés/ autorisés (hors division 311) est fournie en annexe à la présente division ; 4. un fabricant est la personne qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un produit en vue de sa

LEGIARTI000049821336

—

Assister les utilisateurs dans des espaces collaboratifs et/ ou de fabrication numérique Contribuer à la définition et à l'animation de projets collaboratifs et/ ou de partenariats dans un environnement numérique. 3.

Article 3

—

l'article qui doit être donnée à plus ou moins 50 g ou plus ou moins 3% près de la masse réelle ; dans tous les cas la différence entre la masse réelle et la masse déclarée ne dépassera pas 5 kg ; - le numéro de série lorsqu'il existe et la date de fabrication

Article 3

—

sécurité alarme et télécommunications E Electronique Maîtrise des techniques utilisant les signaux électriques pour capter, transmettre, mémoriser et traiter l'information, production de signaux analogiques ou numériques F Microtechniques Fabrication

Article Annexe II

—

Par dérogation à ce qui précède, l'utilisation de l'huile de coprah est autorisée dans le chocolat entrant dans la fabrication de glaces et de produits glacés similaires. (1) P (acide palmitique), O (acide oléique), St (acide stéarique).

Article R3512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

Code de la santé publique

. - La désactivation du code identifiant installation est exigée dans les cas suivants : 1° Arrêt définitif d'activité liée à la fabrication, au stockage ou à la mise sur le marché de produits du tabac ; 2° Déplacement de l'activité de l'opérateur économique

Article 40 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

Cet accès a lieu entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé, ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention, d'entreposage ou

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

Dornic ; 5° La composition en acides gras, en fractions azotées ; 6° Le point de congélation ; 7° La teneur en lactose, en immunoglobulines g1, en cellules somatiques, en aflatoxines ; 8° Lorsque le lait est susceptible d'être utilisé pour la fabrication

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

pH, l'acidité Dornic ; 5° La composition en acides gras, en fractions azotées ; 6° Le point de congélation ; 7° La teneur en lactose, en immunoglobulines g1, en cellules somatiques ; 8° Lorsque le lait est susceptible d'être utilisé pour la fabrication

Article L172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Toutefois, ils sont tenus d'informer le procureur de la République, qui peut s'y opposer, avant d'accéder : 1° Aux établissements, locaux professionnels et installations dans lesquels sont réalisées des activités de production, de fabrication, de transformation

Article R2332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 25

Code de la défense

S'il est détenteur d'armes ou d'éléments d'armes mentionnés au 1° de la catégorie A2, le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 2332-5 tient un registre spécial où sont inscrits les matériels de guerre de la catégorie A2 mis en fabrication

Article R2332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 48

Code de la défense

entreprises qui n'ont pas effectué les travaux nécessaires au respect des modalités de conservation des matériels de guerre de la catégorie A2, prévues au chapitre VII du présent titre, lorsqu'elles sollicitent, pour la première fois, une autorisation de fabrication

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

Les ventes et les livraisons à soi-même des produits de fabrication locale analogues à ceux dont l'importation dans les départements susvisés est exemptée en vertu des dispositions qui précèdent ; c.

Article 15

—

Chef de fabrication Chef de fabrication 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté. 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté.

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

entend par : 1° Fabricant, l'entreprise comportant un ou plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur utilisation lors d'essais cliniques sur l'animal, à la fabrication

Article Annexe IIa

—

partie d'aéronef C10 - Adapter son attitude professionnelle aux exigences de l'entreprise aéronautique C11 - Communiquer des informations dans un contexte aéronautique • Contexte professionnel : Emploi : technicien de maintenance, technicien de fabrication

Article 2

—

; « Recyclé post-consommation » : matériau recyclé, issu d'un déchet généré par l'utilisation finales d'un produit, qui a rempli sa fonction ou ne peut plus être utilisé y compris les matériaux retournés de la chaîne de distribution ; « Site de fabrication

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