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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
6719e4dd5857dd64cbdaa3ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
APPELANTE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 4] INTIMEES S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] ayant Me Fabrice PERES-BORIANNE SCP RAFFIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
: Me Fabrice PERES BORIANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 Maître [X] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
2025/217 Rôle N° RG 24/15471 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFBO CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb4b9ccdc6046d47948485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/10/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): ABEILLE IARD & SANTE, [Adresse 1] colombes REPRESENTANT (s) : Maître Fabrice
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c3d794c432ce7d11a6b714
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI ... 74000 ANNECY représenté par Me Françoise RAFFIN-COURBE substitué par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocats au barreau de PARIS Société
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRO S.A.S. [4] C/ [I] [V] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice
Source officielleChambre 4-8b
665968af37809900088653c3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE Madame [W] [U], demeurant [Adresse 7] comparante en personne INTIMEES S.A.S. [17], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
comparant en personne, et assisté de Me Catherine RICHARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SA TRANSPORTS ET MANUTENTION 6-8-10 rue du Pré des Aulnes 77340 PONTAULT COMBAULT représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
23 octobre 2025
janvier 1972 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627; représentant: Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3853
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Madame [S] [Y] née le 22 août 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627; représentant: Me Fabrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉFENDEUR : Me [G] [X], mandataire liquidateur de la Société [14] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté PARTIES INTERVENANTES : [11] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Fabrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BOULANCERIE NEUHAUSER 18 Avenue Foch 57730 FOLSCHVILLER représentée par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocat au barreau de substitué par Me Loic COLNAT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE :
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671b
19 mars 2013
19 mars 2013
substitué par Maître Magalie MAURIN, avocat au barreau de LYON SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCPRAFFIN &ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Fabrice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00605
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il résulte au contraire du tableau de synthèse de la traçabilité et des ordres de fabrication de G... que ces produits ont été fabriqués avant », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne
Source officielle13e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbe
26 juin 2014
26 juin 2014
2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Glen Dimplex Deutschland GmbH, Dimplex Solutions Thermodynamiques, Bobion & Joanin, Bio-Energies Diffusion, Geodrill Forage & Geothermie,
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74ee
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X... était chef de fabrication chargé du contrôle de la machine à papier, la cour d'appel, pour décider que le salarié n'avait pas manqué à son obligation de contrôle, s'est bornée à affirmer que cette
Source officielleciv1
61372284cd580146773fdec7
19 décembre 1995
19 décembre 1995
X... a acquis un tracteur d'occasion dont le pont arrière s'est rompu ; que, se prévalant d'un vice de fabrication, M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036ae
26 novembre 1997
26 novembre 1997
à usage commercial, a délivré un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail aux époux Y..., locataires, aujourd'hui en redressement judiciaire, d'avoir à faire disparaître le silo à farine
Source officiellePage 1 sur 6