Après l'opération, il est demeuré affecté notamment d'une paralysie faciale gauche de grade III et d'un syndrome cérébelleux cinétique gauche.

aménagements intérieurs qu'il avait prévu de réaliser personnellement, et que le fait que le maître de l'ouvrage ait adressé à l'entrepreneur un courrier lui demandant de remédier aux infiltrations en façade

Y..., assuré par le Groupement des assurances nationales (GAN), de travaux de rénovation et de modification de la façade d'une maison ; que les murs s'étant effondrés, M. X... a assigné M.

notification aux parties en cause de la décision rejetant la contestation, le tiers saisi paie le créancier sur présentation de cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SEG Fayat

résidence "La Pergola", constituée en copropriété ; qu'un technicien, désigné par le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) pour rechercher les causes de fissures apparues en façade

À titre reconventionnel, Mme Q... a demandé le paiement de la remise en état des façades. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

F..., entrepris la réfection d'une agence en procédant au remplacement de la vêture des façades, composée de plaques en amiante-ciment ; que la fourniture et la pose des bardages, composés de matériaux

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de ravalement de façades

Y... comme liquidateur ; que la réception de l'ouvrage est intervenue, sans réserves, le 16 janvier 1986 ; qu'en 1989, des fissurations en façade et un affaissement du dallage étant apparus sur cet

syndicats ayant pour objet l'entretien, la gestion et le fonctionnement de la chaufferie collective, l'organisation du service de nettoyage et d'entretien et la préservation de l'harmonie architecturale, façade

X..., lequel, après exécution des travaux, a autorisé la société Francialex à prendre des photographies de la façade de sa propriété afin qu'elles soient utilisées pour l'édition d'une plaquette publicitaire

un immeuble en copropriété "une partie de maison... composée de quatre pièces avec sites et dépendances qu'elle comporte", ont, sans autorisation du syndicat, édifié une construction, adossée à la façade

elles sont réputées les avoir abandonnés et que la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 2000), que la société Seg Fayat

légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu que pour écarter la solution d'habillage général des façades

Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que la SIDR, informée de la présence habituelle dans son immeuble de squatters qui s'y installaient après avoir escaladé le mur d'enceinte, d'accès facile

devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie, pour avoir à [Localité 1] et en Espagne, de 2002 à 2007, commercialisé des contrats d'investissement chimériques sous le couvert d'une société de façade

à l'immeuble situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, soumis au statut de la copropriété, dont les canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées se piquent sur celles installées sur la façade

, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant

; }   pour ces six requérants Meryem Karabulut   } Fatma Güllü   } Salahattin Sayan   } Şükriye Acel   }   un total de 1 250 EUR (mille deux cent-cinquante euros) Ayşe Faydalı

-posé des points lumineux sur la façade. -déposé le store banne de couleur beige, pour le remplacer par un store banne de couleur orange.