Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre Collin, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Frédéric Aladjidi, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M.

Pierre Collin, Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Frédéric Aladjidi, M.

[J], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

personne, assistée de Me GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

GALLIZIA substitué par Me DUMOULIN (avocats au barreau de GRENOBLE) qui dépose son dossier COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Frédéric

comparant en personne, assisté de Me Edouard GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1], représenté par Me Frédéric

APPELANTE : LA S.A ALSTOM HYDRO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille-Frédéric

BEROUD (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

Virginie Z..., fille légitime, en particulier celles de Mesdames E... et F... ne permettent pas de remettre en cause les témoignages de Mme A... qui a assisté à la première rencontre du couple et ceux de Frédéric

Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par la SCP Serge Lequillerier - Frédéric Garnier, demandent

seize ans, afin de bénéficier d'un arrêt de travail du 17 mars au 30 avril 2020, dans les conditions dérogatoires prévues par les dispositions citées au point précédent, dans le contexte d'épidémie de Covid

étrangers et du droit d'asile, dès lors que la préfète n'a pas tenu compte de la circonstance particulière liée à la fermeture des frontières entre le Maroc et la France résultant de la pandémie de Covid

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant, la société civile immobilière du Calvaire, Mme E B, M. A B et M. C D.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS ROBIN CHATELAIN, - les conclusions de M.

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

produire un courrier du 17 septembre 2019 de la préfecture de police de Paris informant le requérant que " l'Etat responsable de [sa] demande d'asile requiert obligatoirement la réalisation d'un test COVID

sis au [Adresse 17], elle-même représentée par Monsieur [U] [W] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Frédéric