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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6983a37ecdc6046d47ed99ec

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MAUGER-SELLE , avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 09 Janvier 2026

Source officielle

Page 56 sur 472

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c966

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [N] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me François

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695cbbab75782d5f06f01447

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c5

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1482357-1550033

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jean-Luc Florent , agent ,   Anne-Françoise Tissier, conseil ,   Sandrine Gil , Jean-Baptiste Bladier , conseillers  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd32

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

de nationalité Française né le 07 Avril 1954 à PRADA D'ANSIDONIA (ITALIE) Profession : Demandeur d'emploi, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z

6253c9a6bd3db21cbdd88eca

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

née le 14 Mai 1942 à LIVRY GARGAN (93190), de nationalité Française, demeurant ... S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031a

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 MARS 2017 APPELANT : [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me François

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b3fbb0cef7f742792de

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTBI AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00033 [

Source officielle
TJ

JCP

686d60d5a2273490db107a24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CUAB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

JCP

68dd2e0b548223b2c7a26ee5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85817

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85819

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Y... né le 14 Septembre 1946 de nationalité Française Avenue Jean Moulin 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me CASTELLOTE (avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z

6253caf9bd3db21cbdd8c945

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Geneviève de nationalité française, En invalidité demeurant... 6663, 2ème étage 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

15e Chambre B

61631525e03efc4516bd2e5d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

représentée par Me François-Régis VERNHET , avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Laurent D... né le [...]           à Montpellier (34000) de nationalité Française [...]

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CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a80

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG3F Décision déférée à la Cour :

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352ae7f6774f5590a38891

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUIN 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

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