X... est également le gérant, avait bénéficié de deux versements de 10 500 euros de la part de la Z... ; que M.

sera observé que cette juridiction relève principalement l'insuffisance de motivation de la décision du juge d'instruction, ce qui est différent d'une absence de charges ; que, toujours de la même manière

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Martine

X... était l'associée du gérant, M.

La ministre ne conteste pas notamment que les marins, présents de manière permanente et confinée sur les bâtiments, ne disposaient d’aucune protection spécifique pour l’exécution des tâches qui leur étaient

[O] [X] Son gérant est M. [O] [X]. Suivant acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, la SARL Cada F&B a fait assigner M.

de paille de la part de son compagnon, déjà affairé dans sa société de cosmétologie et d'une gérance de fait de la part de Mme O..., alors qu'elle fait l'objet de plusieurs interdictions de gérer, en

non-respect des dispositions de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme est source d'un préjudice pour la personne tardivement poursuivie, contrairement à ce qu'a considéré la Cour, qui, en affirmant de manière

précédemment ... et actuellement "Relais Armenonville", ... d'Angers, 06400 Antibes, 2 / de la société Primadonna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire

société Delta Color un contrat de crédit-bail, portant sur une presse Offset, qui a été publié au greffe du tribunal de commerce le 9 juin 2008 ; que cette presse a été cédée le 1er octobre 2010 par le gérant

opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ; que la Société Générale produit afin d'établir son obligation, une copie de la convention de compte professionnel signée par Mme Annie Y..., gérante

A..., épouse S..., gérante, et ses enfants, tous domiciliés en Belgique, est redevable de la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des biens immobiliers possédés en France. 2.

Les premières, dont la société Etoile Automobiles, ayant pour gérant M. I... M..., puis la société ES, qui deviendra ES Etoile Automobile, ayant pour gérant M. B...

. ; "alors, d'une part, que le juge doit vérifier de manière concrète, c'est-à-dire effective, si la demande d'autorisation est fondée, et donc si les présomptions avancées par l'Administration, de

, que le juge statuant en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut se référer qu'aux éléments de preuve produits par l'administration demanderesse détenus par celle-ci de manière

l'exigence de rendement imposée par la direction ; qu'au surplus, antérieurement aux faits, objet de la présente procédure, aucun d'entre eux n'était conscient des risques encourus en raison de cette manière

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Stéphan Y... coupable de tromperie sur la nature d'une prestation de service ; "aux motifs que Stéphan Y... est le gérant

deux servi, selon le prévenu à l'achat du matériel ; que celui-ci reconnaît avoir conservé du papier à en tête de la société GH Electronique, qui lui avait été confié quelques années plus tôt par le gérant

X..., exploitant en location-gérance un fonds de commerce de photographie appartenant à M. B... ; que, le 9 février 1994, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de M.