des contrats de service public relatifs à ces services dans les conditions prévues au 2 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin

Article Annexe

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Elles sont également fondamentales pour l'application quotidienne de la police administrative et les données ont donc vocation à être largement diffusées à l'ensemble des services intervenant dans le domaine de l'eau, et pour une part d'entre elles vers

LEGIARTI000027813818

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A N N E X E LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS VisioM Région : CENTRE A DREAL/SBLAD Chef de l'unité financement du logement 1034450133

Article Annexe II - IV. Maquette 18

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d'Enseignants impliqués dans cette FST - enseignement en autonomie sous forme d'e-learning ; Connaissances à maîtriser au terme de la formation : - environnement politique, législatif et institutionnel, organisation de l'éducation nationale et des services

Article 1

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Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne dans les organismes de contrôle désignés dans les conditions fixées par le décret statutaire du corps et d'exécuter dans l'administration

Article 1

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Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret, dans les préfectures et

Article 1

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Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret, dans les préfectures et les

Article 68

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Le président du congrès organise et dirige les services du congrès.

Article R1423-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code du travail

Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires des corps des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur

Article R119-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40

Code de la voirie routière

Dans les trente-six mois suivant leur enregistrement, les prestataires du service européen de télépéage enregistrés en France concluent avec les percepteurs de péages des contrats de service européen de télépéage couvrant tous les secteurs de service

Article R241-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 63

Code de l'action sociale et des familles

L'instruction de la demande mentionnée à l'article R. 241-20 est assurée par le service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui peut saisir un médecin relevant du service de santé des armées ou d'un organisme

Article L3162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 73

Code des transports

Tout opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est tenu de délivrer, dans ses conditions générales de vente, une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des

Article L3263-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88

Code des transports

Article 2.8.1

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Elle appuie les démarches qualité au sein des services du ministère. Elle conduit et anime les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés.

Article 2

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service mentionnant : a) Le nom de l'entreprise qui assure les liaisons du service et sous lequel elle est inscrite au registre mentionné à l'article L. 3113-1 du code des transports ; b) La période de fonctionnement et la fréquence du service ; c)

Article 2

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Le signal diffusé comporte les informations de service relatives aux services qu'il transporte ainsi que celles relatives aux services transportés sur les autres fréquences à destination de sa zone de diffusion.

Article 2

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Relevés des obligations de service.

Article 4

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de service social CORSE Bastia Institut de formation et de recherche en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social NANCY-METZ Le Ban-Saint-Martin Association lorraine de formation et de recherche en action sociale Diplôme d'Etat

Article 7

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L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs

Article ANNEXE

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Responsable de la cellule "conventions" au sein du service financier. Agent chargé du secrétariat du directeur. Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines.

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