Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la société Ramery réseaux, venant aux droits de la société LCH, représentée par Me Thierry Lorthiois, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

la suite duquel il s'était retrouvé en position dorsale sur le capot du véhicule ; que cette position est confirmée par les témoins Gladys C... et Noël D... ainsi que par le fonctionnaire de police Thierry

involontaire, de blessures involontaires avec incapacité totale de travail de plus de 3 mois, blessures involontaires avec incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois et dépassement de véhicule par la gauche

relating to a third party.

personnel d'encadrement et de mettre un terme à la pratique dangereuse de nettoyage à laquelle se livrait son personnel " (arrêt p. 11, 12 et 13) ; " alors que la machine était protégée du côté gauche

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Thierry X... ; que ce dernier a été poursuivi pour violences par dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours et M.

noter qu'un bon nombre d'entre elles présentent un lien étroit et certain entre elles, du fait de l'émission des chèques falsifiés au profit de Stoc 365, Provencia sur Moutiers, Super U de Salins les Thermes

mensongère ; "alors que dans ses conclusions régulièrement déposées, Denis X..., analysant la publicité incriminée, faisait valoir qu'à côté du titre "votre cuisine pour 0 F pendant un an", sur le côté gauche