dispositions des titres Ier à VII du livre V de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens

Article 1

—

autoroutier ; 3° Conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il élabore les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie

Article 8-1

—

délais fixés par le règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; 10° Le non-respect d'une règle relative aux conditions d'emploi ou de travail ou de vie à bord des gens

Article L302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

Code de la construction et de l'habitation

cession de terrains ou de biens immobiliers donnant lieu à la réalisation effective de logements sociaux et leur valeur vénale estimée par le service des domaines et de la création d'emplacements d'aire permanente d'accueil ou de grand passage des gens

Article Annexe II

—

l'aviation civile internationale pour circuler dans l'aéroport et les localités avoisinantes pendant la durée des escales dans le cadre d'un déplacement de service ; d) Les membres de l'équipage civil des navires titulaires d'une pièce d'identité des gens

Article 2

—

produits, pièces et équipements dans l'exécution de la maintenance ; - “élément d'aéronef” : tout moteur, hélice, pièce ou équipement à l'exclusion des pièces standards ; - “entretenu” : ayant subi un entretien ou une maintenance ; - “matériel” : terme générique

Article 22

—

Génération Le système de référence est constitué par des chaudières à combustible liquide ou gazeux dont : - les puissances nominales de chauffage Pn, exprimées en kW, sont celles utilisées pour le calcul de C ; - la température minimale de fonctionnement

Article 16

—

débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner

Article 2

—

V - La perception de l'impôt sur le revenu est suspendue pour les jeunes gens salariés pendant la durée du temps légal de leur service national. VI - 1. (Alinéa modificateur) 2.

Article Annexe II

—

Article 44

—

Lorsque la durée de services et bonifications correspondant à cette année n'est pas fixée, la durée exigée est celle correspondant à la dernière génération pour laquelle elle a été fixée.

Article 2

—

dangers ; d) La présentation en termes simples de l'activité exercée sur le site ainsi que les notions de base sur les phénomènes physique et chimique associés ; e) Les dénominations communes ou, dans le cas de rubriques générales, les dénominations génériques

Article 10

—

familles dans la mesure où ces établissements constituent la résidence habituelle de ces personnes ; i) Aires permanentes d'accueil et de grand passage visées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

LEGIARTI000038112856

—

bon usage du médicament S'inscrivent dans ces orientations les actions contribuant à prévenir les risques liés à l'usage inapproprié des médicaments, en particulier les antibiotiques et les anxiolytiques, ainsi qu'à l'utilisation des médicaments génériques

Article A132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

prochain arrêté du compte de participation aux résultats mentionné au III de l'article A. 132-11 ou au prochain arrêté intermédiaire mentionné à l'article A. 134-4, la valeur de transfert des huit premières années est indiquée pour un nombre de parts générique

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux : a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

cas déterminés par le chapitre III du titre II du livre II de la deuxième partie ; 27° Les dépenses occasionnées par l'application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article L5217-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24

Code général des collectivités territoriales

Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 24° Les dépenses occasionnées par l'application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

-Pour la mise en œuvre du traitement mentionné au I du présent article, les exploitants de navire recueillent et transmettent les données d'enregistrement relatives aux passagers et aux gens de mer qui voyagent, à destination et en provenance du territoire

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