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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00702_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01825_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00087_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Goujon-Fischer, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00696_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02347_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02843_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02999_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03266_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Boumediene, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206297_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteur publique, - les observations de Me Parrain, représentant de la SARL Roseva. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400794_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308692_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public ; - et les observations de Me Danset, représentant la société Engie Home Services. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405439_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Goujon, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405789_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon, - et les observations de Me Zaïri, substituant Me Bentahar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404400_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500984_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Boudhane, représentant M. A, et celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501014_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2501121_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. A... C..., représentant Mme C....

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2501122_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. A... C..., représentant Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500067_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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