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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91181
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91182
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro W 21-24.552 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91193
24 novembre 2022
24 novembre 2022
octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91169
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Français de Caution à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88301
16 février 2023
16 février 2023
3 du code de procédure civile ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations et la demande en péremption développées en défense ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90245
16 février 2023
16 février 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-13.611 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201027
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91062
28 septembre 2023
28 septembre 2023
rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91060
28 septembre 2023
28 septembre 2023
procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210650
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90984
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90982
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro B 22-20.329 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210644
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210818
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210813
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210805
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200431
7 mai 2025
7 mai 2025
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200735
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200732
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200728
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Grignon-Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère
Source officiellePage 56 sur 319
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