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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501183_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
lequel il est légalement admissible (Guyana), assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963787
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Accord de méthode des Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 des ESMS Pôle Cayenne Centre-Est, Pôle Ouest-Guyanais et Siège social Les PEP Guyane
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure a été convertie en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire le 16 avril 2018 et la société Etude Bouvet & Guyonnet a été désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266522
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guyane. n° 65031.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266608
30 mai 2013
30 mai 2013
Centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Guyane. n° 66956.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc8
27 mai 2008
27 mai 2008
Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032189049
3 mai 2011
3 mai 2011
CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique. Jugement. 03/05/2011. Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane). n° 2011-06.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266339
17 mai 2011
17 mai 2011
Centre hospitalier André Bouron/centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (Guyane). n° 61035. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be53
28 mai 2008
28 mai 2008
26 Mars 2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Me D... et Me Gutton-P
Source officielleRETENTION ET HO
66adc810d17229e482eea6d0
2 août 2024
2 août 2024
[F] [B] [E] né le 20 Novembre 1996 à [Localité 5]- GUYANA de nationalité Guyanienne présent à l'audience, assisté de Me Mélanie MASCLAUX, avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, en
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500615_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 23 juin 2025 du préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin portant obligation de quitter le territoire français, fixant le Guyana
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400442_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A se prévaut des circonstances qu'il n'a aucune attache familiale au Guyana, ni au Suriname à l'exception de son père qu'il ne connait pas, qu'il vit en Guyane depuis 2010 où il a été scolarisé en CAP
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500084_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 24 juin 2025 du préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin portant obligation de quitter le territoire français, fixant le Guyana
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00369
1 juillet 2020
1 juillet 2020
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Orres Exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Bouvet Guyonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... ont été faits au moment où il se déplace dans l'ouest guyanais ; que lors de sa garde à vue, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92418
12 mai 2015
12 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadine X... épouse Y... ... 49100 ANGERS Représentée par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 170 106,30 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502579_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par la SARL David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe SOS Santé à lui verser une
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c58
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Claude X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la Société lilloise d'assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est à Wasquehal (Nord), avenue de la Marne, défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300948_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants, représenté par Me Marialy Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 juin 2023 par laquelle le rectorat
Source officiellePage 56 sur 404