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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108397_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La parcelle des requérants, d'une superficie de 5 510 m², qui est comprise dans la partie sud du hameau du Puits, est voisine par l'est, le sud et l'ouest de parcelles vierges de toute construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cette parcelle ne peut, dès lors, être regardée comme intégrée à l'enveloppe urbaine du hameau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100913_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'autre part, de remédier aux erreurs matérielles commises en faisant correspondre le zonage à l'usage effectif de jardins ou de pâtures privées de ces emprises en les intégrant au tissu urbain du hameau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ils expliquent que si le PADD a prescrit de limiter l'urbanisation extensive " des autres hameaux ", il ne prescrit pas de classer en zone agricole tous les hameaux de la commune d'Evires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'étalement, de comblement des espaces de respiration et de saturation, voire de surplomb, susceptibles d'être provoqués par le projet de parc éolien de la SARL Boralex Febvin-Palfart par rapport aux hameaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ce hameau est, du reste, essentiellement constitué d'un corps de ferme et de quelques habitations à l'implantation très diffuse ne permettant pas de caractériser une silhouette villageoise.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5520
11 septembre 2001
11 septembre 2001
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 34 September 2001 Hammern
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le hameau de Bramejean est situé au nord-est de la commune à 4 kilomètres du bourg environ, à la jonction d'une voie et d'un chemin communaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
phénomène d'ombres portées, notamment à hauteur de 30 heures par an pour le hameau Chez Texier, et supérieur à 30 minutes par jour pour les hameaux Frenier et chez Texier, il résulte toutefois de l'instruction
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044994919
5 octobre 2021
5 octobre 2021
relatif aux conditions et aux modailtés d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 5 octobre 2021 - Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - site de MAGNY LES HAMEAUX
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007741953
29 mai 1987
29 mai 1987
en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que la parcelle YD 4 se trouve à 300 mètres environ du hameau
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007748673
7 mars 1990
7 mars 1990
E..., Y..., Z..., C..., F..., D..., X... et B... en qualité d'adjoints spéciaux au maire ; 2°) annule ces élections ainsi que les décisions implicites de création de huit hameaux et huit adjoints spéciaux
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007766793
31 mai 1989
31 mai 1989
tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 1982 par lequel le préfet de l'Ariège a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du chemin d'accès aux Hameaux
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007733166
24 mars 1989
24 mars 1989
X... et pour lequel il a demandé un certificat d'urbanisme est situé à 240 mètres du hameau le Montot et séparé dudit hameau par une colline ; que la circonstance que se trouvent à proximité de ce terrain
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007774165
25 avril 1990
25 avril 1990
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 avril 1987 et 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Pierrette X..., demeurant Hameau la Combe d'Hyans
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007788878
3 juillet 1991
3 juillet 1991
lequel se trouvent divers commerces, une maison de retraite et un centre de rééducation d'handicapés, regroupe une population de plus de 1 800 résidents permanents, compte tenu de la population des hameaux
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664586
26 mars 1980
26 mars 1980
S'EST, LE 8 JUILLET 1972, ENGAGEE SUR LE CHEMIN DE LA ROINETTE, A LA SORTIE DU HAMEAU DES ARCHINARDS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORCIERES ; QU'AYANT RENONCE A EFFECTUER UN DEMI-TOUR DEVANT LES DIFFICULTES
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007840066
10 février 1995
10 février 1995
Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 décembre 1988 par lequel le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, a déclaré d'utilité publique les travaux d'assainissement du hameau
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837567
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Hamady X..., demeurant ... ; M.
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