Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 janvier et 28 août 2024, la société Batiseto, représentée par Me Hourlier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B A et la Confédération paysanne, représentées par Me Hourlier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - l'acquéreur évincé bénéficie d'une présomption d'urgence au regard de la jurisprudence Hourdin du Conseil d'Etat ; - l'accord donné à Mme E par sa banque pour

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE ANONYME MEUBLES GEORGES, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'ARTHENNES ET TAUX, DROIZY, LAUNOY ET PARCY-TIGNY, - les conclusions de

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A.R.L. Coréal Gestion, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la région de Languedoc-Roussillon, - les conclusions

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la S.A.R.L. FLORAN PRESSE, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'assujettissement de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.