Codes de loi français

Article 3

L’ensemble du circuit primaire sera placé dans une enceinte qui devra assurer le confinement des substances radioactives libérées en cas d’accident affectant le circuit primaire ou le réacteur proprement dit.

Article 7

On utilise également des signaux bicolores destinés aux piétons ou aux piétons et aux cycles, et, dans certains cas, des signaux unicolores jaunes clignotants, dits d'anticipation ou d'autorisation conditionnelle. a) Signaux tricolores circulaires (R

LEGIARTI000032916893

L'opérateur met en place, maintient et utilise au moins un environnement dit "de formation" et un environnement "de production" pour la communication électronique des données décrite au chapitre 2. 5.3.1.

Article Annexe II

Vitry-sur-Seine : de 1964 à 1978 ; Valeo, puis Chaussons service, rue des Oziers, ZA du Vert-Galant, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône : de 1978 à 1996 ; Valéo Chausson thermique, 92600 Asnières-sur-Seine, de 1960 à 1989, puis Valéo thermique Moteur, 8, rue Louis-Lormand

LEGIARTI000043924738

site de Tours de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ; - fermeture du bureau "application du droit des sols" des unités territoriales de Colmar Centre Alsace, Mulhouse, Thann, Guebwiller et Altkirch et de l'antenne de Saint-Louis

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

par la loi la loi n° 2010-383 du 16 avril 2010, entré en vigueur le 1er septembre 2010 et publié par le décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010 ; b) Accord visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion, signé à Port-Louis

Article Annexe

Aéronef lourd : Est dit aéronef lourd : - un avion dont la capacité maximale certifiée figurant sur les documents de navigabilité associés à l'aéronef est supérieure ou égale à 10 sièges à l'exception des sièges pilote, ou - un giravion dont la capacité

Article Annexe I A

Fruits et légumes et champignons destinés à la mise en conserve et à la congélation et fruits et légumes et champignons crus, prêts à l'emploi (dits de quatrième gamme). Concentration en chlore libre du bain de chloration : 80 ppm au maximum.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

A vrai dire, il ne s'agit pas d'un syndrome parkinsonnien proprement dit, mais de symptomes extra-pyramidaux au cours d'une lésion cérébrale.

Article 3

L’ensemble du circuit primaire sera placé dans une enceinte qui assurera le confinement des substances radioactives libérées notamment en cas d ’accident plausible affectant le circuit primaire ou le réacteur proprement dit.

Article Annexe

Le comédien peut également être engagé par des employeurs dits occasionnels, c'est-à-dire des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant et qui relèvent alors du champ du Guso (cafés, hôtels, restaurants, bibliothèques, particuliers

LEGIARTI000024244840

Les escaliers dits "d'intervention", dédiés aux forces de l'ordre dans le cadre de la sûreté pénitentiaire, sont comptabilisés comme escaliers d'évacuation. La signalisation des sorties de secours n'est pas obligatoire. 12-1.

Article Annexe

utilisées dans le cadre de la certification. 2e exigence plants de pommes de terre : classes de plants mères éligibles Les plants mis en terre appartiennent obligatoirement aux classes Super-Elite (SE), Elite (E) ou A, correspondant à des plants dits

Article ANNEXE

En aval du pont C.D. 142 de Baud à Guéméné-sur-Scorff dit " Pont Sarre ", commune de Guern. Morbihan. Le Brandifrout ou ruisseau de la Croix-Rouge. En aval du pont du chemin vicinal de Bubry à Quistinic, commune de Bubry. Morbihan. L'Evel.

Article Annexe I (suite)

Pineuilh 33 Gironde Pomerol 33 Gironde Saint-Antoine 33 Gironde Saint-Avit-Saint-Nazaire 33 Gironde Saint-Denis-de-Pile 33 Gironde Saint-Emilion 33 Gironde Sainte-Foy-la-Grande 33 Gironde Saint-Louis-de-Montferrand

Article Annexe

064036 Chef de poste de la trésorerie principale de Bayonne municipale. 066013 Chef de poste de la trésorerie principale de Perpignan. 068120 Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Louis

Article Annexe

Rhône Ecluse de Port-Saint-Louis 714 5 octobre 2008 13 octobre 2008 Navigation interrompue. ― Tranche alternative (si les travaux de mars 2008 n'ont pas lieu). 714 1er mars 2009 12 mars 2009 Navigation interrompue. 8° Voies navigables du Sud-Ouest

Article 57-4-1

Les dispositions de l'article 31 relatives aux heures des séances pour les jeux dits de cercle sont applicables aux tables d'Omaha poker 4 high.

Article 210.6

Un dispositif est dit étanche aux intempéries lorsque dans toutes les conditions rencontrées en mer il ne laisse pas pénétrer l'eau.