Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101215
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X... de son exercice à titre individuel et non en qualité de collaborateur ; que s'agissant du domicile professionnel, il est avéré que Jacques X... a fait état de plusieurs adresses sans s'expliquer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00336
12 février 2015
12 février 2015
MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'aux termes de l'article 4 de l'avenant au contrat de travail conclu entre les parties le 2 janvier 2007 en dernier lieu, à cette prime sur intéressement dont bénéficiait Jacques
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007979743
14 avril 1999
14 avril 1999
Jacques X... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e60a
29 mars 1995
29 mars 1995
Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300074
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Jacques X...
Source officielle8ème chambre
69e985d1cdc6046d47346e19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69e985dacdc6046d47346eb6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69e98a69cdc6046d4734b8ed
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eaae7ecdc6046d4750fddd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eaae99cdc6046d4750ff83
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eacf89cdc6046d47531224
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69eae075cdc6046d475424f0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae07ecdc6046d47542587
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae0accdc6046d47542880
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae0b5cdc6046d4754291b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae0becdc6046d475429b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae0c7cdc6046d47542a52
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielle8ème chambre
69eae127cdc6046d47543061
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle8ème chambre
69eae130cdc6046d475430fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officiellePage 56 sur 613
MONIER, Jacques
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2023
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CARPE DIEM, MONIER, Jacques
02/06/2023
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MONIER, Jacques
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/02/2023
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MONIER, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/10/2022
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MONIER, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2020, désignant liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au
28/01/2022
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