Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
69600674cdc6046d47aadea1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOP SOUVENIRS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29d1a34ad10008581bbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 814 986 212 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
004339 du 07/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE CHALONNES SUR LOIRE 13 rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb7
12 novembre 2013
12 novembre 2013
49650 BRAIN SUR ALLONNES présent, assisté de Maître Sophie FERREIRA, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SARL TKH SECURITE FRANCE ZAC des Hauts de Wissous Air Park de Paris Bât 4-3 rue Jeanne
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
GENERALE RCS 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS BANQUE B C P venant aux droits de la SAS BANCO MELLO (nouvelle dénomination de la BANQUE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
Représentée par Me Jeanne C... de la D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent E... avocat plaidant, du barreau de PARIS, toque P 456 Société MAIF Société mutuelle d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
7 février 2012
GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Cécile LABRUNIE, avocat substituant maître Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89b
12 juin 2012
12 juin 2012
débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Octobre 1962 à [Localité 8] de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 11] [Adresse 11] Représentés par Me Laurent BRUNEAU, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Francois DUFFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d452
18 janvier 2011
18 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
14 avril 2016
COVEA FINANCE RCS NON COMMUNIQUE [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 CACEIS Bank France (anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
comparant-assisté de Maître Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : LA SAS FAURE HERMAN Route de Bonnétable BP 20154 72406 LA FERTE BERNARD CEDEX représentée par Maître Cécile BERAUD DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
MANS représenté par maître Vincent CHUPIN, avocat substituant maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Michèle X... ... 72000 LE MANS représentée par maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911aa
18 février 2014
18 février 2014
72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Mickaël X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
Source officiellePage 56 sur 62