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2 890 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2fd

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

activité d'enseignement, d'encadrement ou d'animation d'une activité physique et sportive sans déclaration ou complicité de ce délit, a condamné Serge X... à une amende de 20 000 francs, Eric Y... et Jean-Claude

Source officielle

Page 56 sur 145

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël

SIREN 539033811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2020

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Créations

VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France

SIREN 850125337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

26/04/2019

Voir →

Ventes et cessions

ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes

18/09/2018

Voir →

Radiations

ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude

SIREN 378739726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

09/08/2018

Voir →

Radiations

ALLEMAND, Jean, Claude

SIREN 408151041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

15/10/2017

Voir →

CC

soc

61372145cd580146773f2675

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Saint-Germain du Puy (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cofac centre, dont le siège est à Saint-Jean

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254b2

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jean-Luc Y..., demeurant allée des Sylphides, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b234

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Instance de LYON Ord. référé 2006/1164 du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTES : SCI NFDC représentée par ses dirigeants légaux 10, allée

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb579

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Alex X..., demeurant La Javarde à Vals-Les-Bains (Ardèche), 3 ) de M. Joël X..., demeurant Les Mines, Ancienne Route, à Veyras, Privas (Ardèche), 4 ) de M. Jean-François X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c082

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddd683f470e3416dbf7

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

de non-concurrence, que Madame [X], qui n'est pas allée retirer la lettre recommandée avec accusé de réception qui la déliait de cette clause, ne peut ainsi demander la contrepartie d'une obligation qu'elle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658b285f2c4a0d96dcda4f33

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

PARISE- HEIDEIGER, avocat au barreau du Val d’Oise [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f80d4

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007868051

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb95a741097e743788a5ba

Appel

21 février 2019

21 février 2019

CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES, siège social [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel KARCENTY de la SCP KARCENTY & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87861

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

GARNIER 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/00652 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 16 Octobre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef47f

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

(Alpes-Maritimes), 2°/ Les Etablissements ESCOMER MARINES DE COGOLIN, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee29d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "MARTINI TECHNOTRANS", société anonyme, dont le siège social est sis à Cannes (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137220ecd580146773f9e10

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-André X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252d6

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère Yvonne A..., 3°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jean F...

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246cdaf0a1de0eb1b65f0

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/285 Rôle N° 12/15731 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES ALPES MARITIMES

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean YR..., 77 ) Mme Claude, Anne, Marie YR..., née Le Pointre, demeurant ensemble ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 78 ) M.

Source officielle
TJ

JCP

67f83420cf40727a00447150

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.»

Source officielle