X... ...par Louis XVIII en 1814, que les consorts X..., ses descendants, sont aujourd'hui les seuls à pouvoir porter, et d'autre part, du nom patronymique « X... », nom d'usage employé dans la vie courante

Y..., B... et Z... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Robert de C..., à MM. Alain Y..., Jean S..., et M.

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RIVIERE, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean-Pierre X... né le 30 Mai 1968 à LYON (69) ...

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Lily X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les

Sur le moyen tiré de la perte partielle de la chose louée Aux termes de l’article 1722 du code civil, si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est

LIMOGES, le 22 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Jean Paul S..., demeurant tous deux ..., 11°/ de M. Jean-Louis U..., demeurant ..., 12°/ de Mme B. G..., demeurant RIE, ..., 13°/ de M.

Alain de E..., Jean-Marie F..., Mmes Anne-Marie Z..., Marie-Lyne C..., Mauricette Tournant, MM.

(SCI Piquet à Saint Estèphe-SCI Graves la Cour à Saint Estèphe - SCI Brignais à Vertheuil) ou par Jean-Louis de M... (SCI Château Brame les Tours à Saint Estèphe).

Jean-Antoine Gianno, demeurant Lotissement Tintorajo, 20600 Furiani, 26 / de M. Christian, André Vincensini, demeurant 23, rue Luce De Casabianca, 20200 Bastia, 27 / de M.

Jean-Paul, 2°) DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision

. ; "aux motifs que François A..., Jean-Louis X... et Michel Y... ont opposé la prescription de l'action publique, en faisant valoir qu'aucune valeur interruptive ne pouvait être accordée au soit-transmis

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL DA CARPENE GIOVANNI 101 Rue de la Grotte 65100 LOURDES agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Jean Louis CARPENE, domicilié

à la loi.

No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal

Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Jean-Noël