AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société D...          - Jean Y... - Claude Z....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Jean-Louis Y..., société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Graphic est assurée par Me Jean-Jacques A... (pièce n° 6-1) ; que cette procédure mentionne également que la représentation des créanciers des SAS BL Imprimeurs et X...

Jean Claude, - D... Armand, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

, 1 128 560 francs en 1986, 290 450 francs en 1987; que, pour justifier partiellement de l'origine de ces fonds, Alain X... a produit deux reconnaissances de dettes, relatives à des emprunts qu'il aurait

Guy A... et François Y... pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et a déclaré les sociétés Q... et G... civilement responsables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense : I-Sur les pourvois de Jean-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Laurent C... : 150 088 francs pour la saison 1995, 74 770 francs pour la saison 1996 et 75 560 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

C..., Francis Z... et Jean-Charles D..., il apparaît que ceux-ci ont déclaré et admis avoir procédé à des actes de surveillance de circulation extra corporelle alors que pendant la même période au moins

, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales ; que, selon l'article R. 512-1 du même Code, est considéré comme résidant en France

; que pour la même période et par année les mandatements suivants ont été effectués pour ces mêmes produits, 1982 29 945 francs, 1983 790 028,45 francs, 1984 791 534,88 francs et 1985 1 125 000 francs

Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...