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APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 octobre 2024

APPELANTS : [J] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (92) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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1ère Chambre

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Appel

24 juillet 2025

[Z] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : S.A.

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Chambre 25 / Proxi fond

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T. Judiciaire

4 avril 2025

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

4 avril 2024

C/ [R] [V], [B] [E] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL

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REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/312 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515872_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521560_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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1ère chambre

DTA_2300905_20250218

Administratif

18 février 2025

déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la société Free Mobile en vue de l'installation d'un pylône relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée n°104 section BC située au lieu-dit " Lachat

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Juge unique chambre 2

DTA_2306716_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le décompte de sa pension adressé par un courrier du 22 novembre 2022 en tant qu’il fixe

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- 96h - Eloignement

DTA_2307367_20230703

Administratif

3 juillet 2023

H B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour

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6ème Chambre

DTA_2201313_20240531

Administratif

31 mai 2024

D B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le président de Toulouse Métropole a fixé au 25 mai 2021 la date de consolidation de son état

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513502_20250806

Administratif

6 août 2025

D A E, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer l'admission provisoire de Mme F B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508706_20250521

Administratif

21 mai 2025

A B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3d

Appel

11 mai 2007

LACHAL, conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 11 mai 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3

Appel

8 février 2008

LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a478

Appel

18 janvier 2008

LACHAL, conseiller rapporteur 18 janvier 2008 en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b413

Appel

8 février 2008

LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b415

Appel

29 février 2008

LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc7

Appel

15 octobre 2013

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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