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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022513086

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juin 2010 et 6 juillet 2010, présentés par le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN demeurant 7, rue Léo Lagrange

Source officielle
TJ

REFERES

68e589780e2901d10fa61acc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31818ad6c6cb2894546

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 APPELANT C/ Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Amandine LAGRANGE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320ec34eb4cc857896ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee177a51255e24994fc44b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Ahmed MINE, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (52) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Catherine CLEMENT de la SCP LAGRANGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60352fed040fc95a575c322b

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

APPELANTE : Monsieur le Comptable de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile de France et du Département de Paris, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bérengère LAGRANGE

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bd

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

[T] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Philippe LAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfd

Appel

28 février 2002

28 février 2002

ET DU DELIBERE Monsieur MAITREAU, Président de chambre Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES A...: Madame B...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163aeac8d16be2ca5050a37

Appel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Julien SENEL, Juge placé nommé par ordonnance de roulement du Premier Président en date du 30/08/2010 pour compléter la formation - Marie-Christine LAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

L'affaire a été débattue le 03 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae5bd3db21cbdd8c6a8

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d6

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 03 Décembre 2007 RG : 20060170 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS JEAN CABY 6 rue Léo Lagrange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a652

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a654

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e3

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943619

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Raymond X... demeurant chez la SCP Lagrange-Philippot ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432157_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lagrange, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de la Maison d'Izieu, à l'OPPIC, aux sociétés Dominique Lyon Architectes, Lagrange, Mutuelle des architectes français, Groupama Rhône Alpes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ca2c423637907963a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et assistée de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

Source officielle

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