27/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2], actuellement détenu à la maison d'arrêt [Localité 3] - représenté par Me Lara

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Laure D..., née A..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

sis9 rue du Général Mangin-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS LA SOCIETE CALEDONIENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, dite SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure

Statuant sur le pourvoi formé par la société CEGID, par arrêt rendu le 12 juillet 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 décembre 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Madame [C] formait un pourvoi en cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B] de ne pas avoir coché la case « affection psychiatrique ». En conséquence, en ne cochant ni la case « affection de la colonne vertébrale », ni la case « affection ostéo-articulaire », M.

Par jugement du 8 avril 2019, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Objectif Cash de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Objectif Cash à payer à la société CCLD

672 720 554 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assisté de Me Laura

Si la reconnaissance d’un enfant est opposable aux tiers, en tant qu’elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu’elle permet l’acquisition par l’enfant de la nationalité française,

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

ID9 [Y] [B] Le : Expédition délivrée à : Madame [S] Me Laure VAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal

EXPRO, JCP de NIMES en date du 08 Novembre 2023, N°23/00437 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

DU 03 JUILLET 2025 [G] [C] c/ [P] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00214 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCYL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure