The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1948 et 1971 et résident à Levane (Arezzo).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 January 2023   FIFTH SECTION Application no. 41105/22 Levan

professionnel ; qu'après avoir livré une partie des véhicules commandés, la société Ford a interrompu ses livraisons au motif qu'elle avait appris que ceux-ci étaient en réalité destinés à la société Marc Léooan

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 octobre 1995) que les sociétés Sadal Diffusion automobile du Léman, Lemuet Genevois Faucigny et Sadia, sont respectivement concessionnaires

D 77575739 Non assignée et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0118 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune d’Anthy-sur-Léman. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0121 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune Brenthonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 23 octobre 2023 et 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Rémy COIN et M. Christophe LAMBOEUF, (M. LAMBOEUF Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman,

A B, représenté par la SELARL Richard et Lehmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 15 mai 2008 devant : M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Douanes et des Droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, et le directeur régional des Douanes du Léman

Thierry X... et de Mlle Nadège Z..., la Cour d'Archamps, route du Léman à Archamps (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Celogen; que Mme Y... s'est pourvue en cassation