Il résulte de l'instruction que la société de droit néerlandais Leisure dispose, en vertu d'un contrat de mise à disposition signé le 23 mai 2013, sur les biens destinés à la location et appartenant à

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Chazelet, Lesire, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

professionnelle de Monsieur Luka Lissillour, qui a occupé, du 22 février au 20 septembre 2024, le poste de conseiller presse adjoint et communication numérique au sein du cabinet de Monsieur Roland Lescure

A autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée Me LESCURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 JANVIER 2014

PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur ; MM. chazelet, Lesire, conseillers ; MM.

Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

RJ/ MCM MODIFICATION DU DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me DESBLE et Me LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo

Lesire, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Jouhaud, président, Mme Lescure, rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Y..., M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers ; Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.