Levi & L.

passagère avant, blonde ; que celle-ci est sortie la première, côté passager, la porte côté conducteur étant bloquée par la poubelle ; qu'au moment de son interpellation, Gilbert Y... enjambait le levier

. ; que cette vitesse est compatible avec les constatations des policiers qui ont relevé que le levier de vitesse était enclenché pour la 5ème vitesse ; que ces éléments ne sont pas compatibles avec les

réservée légalement aux sociétés de gestion, d'autre part, sur l'importance des risques encourus lors des placements sur le Matif et le Monep ou les marchés à terme étrangers, en raison d'effets de leviers

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Bouglier X..., domicilié ..., 5°/ de la société Cyferman Chardon, société civile professionnelle, dont le siège est 39, place Carrière, 54000 Nancy, 6°/ de M.

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite de refus de

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

. ; "aux motifs que, considérant que le juge d'instruction a statué d'office sur la restitution des scellés et la levée du séquestre comme le lui en fait obligation l'article 177 du code de procédure

B... épouse D..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre

B... épouse D..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre

Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25NC00454, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2024 en ce qui la concerne ;

[E], alors que l'audience, fixée le 14 mai 2020, a eu lieu trois jours après la levée du confinement et que l'état de santé de celui-ci, ainsi que la grève des avocats et l'état d'urgence sanitaire l'ont

procès-verbal des débats (pages 8 et 9) qu'à l'audience du 14 septembre 2006 au matin, le témoin Eric Y... a commencé sa déposition, puis a été interrompu par le président, après quoi la séance a été levée

nature à accréditer le fait que les chèques litigieux, rejetés pour défaut de provision, sont revêtus d'une signature non conforme ; qu'il ne justifie en particulier d'aucune demande en vue d'obtenir la levée

de VRP exclusifs, encadrés par des directeurs régionaux, les uns et les autres étant rémunérés à la commission comme d'ailleurs les responsables du réseau, a annoncé aux responsables de la société la levée

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'ouverture de crédit est une promesse de prêt par laquelle le banquier s'engage à remettre les fonds dès que son client aura levé

sur le fondement d'un chef de décision qui ne désignait pas clairement le créancier poursuivant comme étant le bénéficiaire de la condamnation bien que la rectification intervenue eût définitivement levé