date du 17 juin 2025, qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de contrebande de marchandises prohibées, blanchiment et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

du seul financement par [E] [U] de l'immeuble indivis, la cour d'appel, qui a ainsi prétendu déduire l'intention libérale de l'appauvrissement, a statué par un motif inopérant privant son arrêt de base

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 118, 145-2 et 145, 5ème alinéa, du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des d libertés

être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 159 et 427 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

contre lui des chefs de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et munitions, recel de vol, a rejeté sa demande de mise en liberté

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 144 du Code de procédure pénale et de l'article 5 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

malfaiteurs en vue de commettre le délit de proxénétisme, coups ou violences volontaires avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 7 janvier 1994 rejetant deux demandes de mise en liberté

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 137, 144 du Code de procédure pénale et de l'article 5 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

sa mise en liberté.

suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge des libertés

Par ordonnance en date du 19 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a ordonné la révocation de ce contrôle judiciaire et le placement en détention provisoire de M. T.... 5.

fondamentales ; qu'en écartant, comme inopérant, le moyen tiré de l'article 6 la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales invoqué par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pierre Cussac, société d'exercice libéral

Une demande de mise en liberté ne saurait être déclarée irrecevable au seul motif de l'existence, dans son libellé ou dans l'acte qui l'a enregistrée, d'une erreur matérielle. 11.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, tentative de meurtre et vol avec arme, a rejeté ses demandes de mise en liberté

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté