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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
résulte de l'instruction que le GFA de la Ferme de Masse a procédé à compter de 2007 à des travaux qui ont consisté à reprendre complètement le sol de la cuverie après sciage du dallage et terrassement mécanique
Source officielle6ème chambre
DTA_2100036_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, la requête de Mme C, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 4 janvier 2021, n'est pas tardive et la fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, il ressort de ces pièces qu'une nouvelle ligne d'autobus Tzen reliant Lieusaint à la gare de Melun sera entièrement mise en service en 2024 et desservira le projet et que la gare de Savigny-le-Temple
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les haies dont la mise en œuvre est prévue, dont il est précisé sur le plan de masse qu'elles seront composées d'essences endogènes, et dont la notice architecturale indique qu'il s'agira d'essences mélangées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
assiette du projet, qui découle de la proximité de l’établissement Zach System et de l’entreprise Framatome – Cezus Areva, classés Seveso ainsi que de l’usine Constellium qui manipule des substances et mélanges
Source officielle9ème chambre
DTA_2406702_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
étude de sol et de tests d'infiltration pour justifier de l'impossibilité d'infiltration du sol et notamment : " La perméabilité doit être mesurée par essai Porchet à la tarière ou essai à la pelle mécanique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103773_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2010409 du 11 mars 2021, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application des articles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560acdc6046d4789bc5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mélanie Roussel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
est fondé sur les dispositions illégales de l'annexe I, en vigueur depuis le 1er juillet 2020, de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'Etat dans les régions et départements ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b22a34ad10008581c55
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b26a34ad10008581c57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b42a34ad10008581c65
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b63a34ad10008581c75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b73a34ad10008581c7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b83a34ad10008581c85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
a été réalisé après la réception des travaux, avec l'aide fournie par la société SRS ; - l'expert n'émet aucun avis ferme ; aucun élément ne permet d'affirmer qu'elle aurait utilisé des moyens mécaniques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [D] [W] né le 28 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Frédéric Massin
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