4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/11326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4Y [L] [M] [S] C/ [5] Copie

La copie de l'historique d'entretien du véhicule Ford Kuga sur lequel se fonde M.

scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'autoriser à titre provisoire l'instruction en famille A C pour l'année scolaire 2025-2026 sur le fondement du motif visé

scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'autoriser à titre provisoire l'instruction en famille de A C pour l'année scolaire 2025-2026 sur le fondement du motif visé

C..., au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges d’autoriser à titre provisoire l’instruction en famille A...

scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Limoges d'autoriser à titre provisoire l'instruction en famille de B C pour l'année scolaire 2025-2026 sur le fondement du motif

Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQT6 MINUTE N° Notification Copie

une carte de séjour temporaire délivrée au titre de parent d’un enfant français, valable du 26 octobre 2021 au 25 octobre 2022, en raison de la naissance, le 6 septembre 2019 à Orléans, de l’enfant Marcel

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Annie X... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN

Marie-Ange, A... Marie-Annick, Z... Martine, B... Françoise, C... Maryse, D... Gisèle C/ Société ERPI SANTE. Jugement du C.P.H. SAUMUR du 22 Avril 1999.

sa cotisation définitive.

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

La discussion ne porte donc que sur les dons manuels ou donations indirectes postérieurs à cette date.

■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGGZ N° Minute : 26/00070 AFFAIRE [H] [J] C/ [5] Copies

Y... a été assujetti au titre de l'année 1979 est remis à sa charge à raison de la réintégration dans les bases d'imposition de cette année d'une somme de 50 000 F.

supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, et la restitution des cotisations primitives

université et celle de Bordeaux de 2017 à 2020, elle ne produit aucune pièce de nature à établir que ce partenariat se serait poursuivi au titre de l'année 2020/2021.

Mme E dont le fils, B, était scolarisé en classe de cours élémentaire deuxième année au sein de l'établissement Stéphane Hessel à Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du 21 septembre

Mme D dont la fille, A, était scolarisée en classe de cours élémentaire première année (CE1) au sein de l'établissement Stéphane Hessel de Montreuil au cours de l'année 2021-2022, a, par une lettre du

[U] à a eu une attitude exemplaire durant les deux années où elle a appris le métier d'équipière polyvalente. (Pièce 12) - le témoignage de Mme [M] attestant que M .