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1 368 résultats pour « Mahdar »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 18 Février 1956 à NEUILLY/ SEINE de nationalité Française ... 64200 ARCANGUES représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b817fd1fb03057d9a5214

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

règlement ; ' d'une somme de 4000 euros sur base de l'article 700 du code de procédure civile ; ' des entiers dépens de l'instance et de ses suites, avec distraction au bénéfice de la SCP Duale Ligney Madar

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b817fd1fb03057d9a5216

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

jusqu'à complet règlement; - d'une somme de 4000 euros sur base de l'article 700 du code de procédure civile; - et aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, avec octroi à la SCP Duale Ligney Madar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517607_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Maha, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de la SCP RAFIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Appel

5 août 2016

5 août 2016

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS FONCIA BOUSSARD MCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0e7eadebb7307d1e2e

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître MADAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cb

Appel

10 février 2011

10 février 2011

7524 64075 PAU CEDEX Comparante et assistée de Maître CHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Joseph X... ... 64140 LONS Comparant et assisté de Maître MADAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d0

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Prince-BP 7524 64075 PAU CEDEX Comparante et assistée de Maître CHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Mamert, Pierre, Lucien Y... ... 64140 LONS Représenté par Maître MADAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d6

Appel

10 février 2011

10 février 2011

TOULOUSE INTIMÉ : Madame Danièle X...veuve Y... , intervenante volontaire aux lieu et place de Monsieur François Y..., décédé le 20 septembre 2010 ... 64140 LONS Représentée par Maître MADAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e7

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Prince BP 7524 64075 PAU CEDEX Comparante et assistée de Maître CHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Marc X... ... 64140 LONS Comparant et assisté de Maître MADAR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000031619

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

width:163.2pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 316/19 Majda

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC002593306

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

29424/06 Silvan UŠAJ 1960 Nova Gorica 28/06/2006 23/04/2009 6 31399/06 Nada DROFENIK 1964 Šmarje pri Jelšah 19/07/2006 19/05//2009 7 31552/06 Boris GLIGORIĆ 1958 Maribor 20/07/2006 03/06/2009 8 36426/06 Manda

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e16042cdc6046d4780aeea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a été donné lecture des éléments du diagnostic social et financier établi par l'Association MAHRA LE TOIT avant l'audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b853ea43407b9fbbb7b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI

Source officielle
TJ

JCP

6983e158cdc6046d47f273de

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [V], [B] [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e198cdc6046d47f27853

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
CA

Chambre de la famille

698c1d78cdc6046d47d6fea4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[V], s'agissant d'un bien commun ; - Attribué la jouissance du véhicule Mazda Pick-Up à M. [V], à charge pour lui de s'acquitter du remboursement du crédit y afférent.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef603029105dbedbf62

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MAHDI, C-146/14).

Source officielle
TJ

JCP

68793caa64dcbd881bec3634

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [P] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia

Source officielle

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