A... créances 1, dont le siège est [...]                                , représenté par la société GTI Asset Management, anciennement dénommée la société Gestion et Titrisations internationales, défenderesse

Managers la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

[G] devant un tribunal de grande instance, aux fins d'annulation d'une mention portée en marge de son acte de naissance. 2.

livrer à des occupations personnelles ; que la cour d'appel aurait dû rechercher et expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, dans quelle mesure un veilleur de nuit qui prends ses repas dans la salle à manger

branche, la Ville de [Localité 4] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au lot n° 6, alors « qu'en retenant que "la fiche H2 mentionne que les lieux (67 m²) sont composés d'une salle à manger

VW camions et bus (société Man) à la société Bail équipement (le bailleur) et donné par cette dernière en crédit-bail à M.

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Holding Toys Investissements de la société Manor Automotive Group France

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe IFMG par la société Alpha Private Equity Funds Management Company

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Outremer Telecom par AXA Investment Managers Private Equity Europe SA

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct par la société Apef Management Company 5 Limited

Société Raymond James Asset Management International et de MM. A et B — 195 000 € 1 avertissement

I - Sur le pourvoi n° F 97-18.471 formé par la Régie nationale des usines Renault véhicules industriels (RVI), dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-18.685 formé par les mutuelles du Mans

Y..., la SCP Albrand et Y... et leur compagnie d'assurance, les Mutuelles du Mans, en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Y... et sa compagnie d'assurance, les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

[Z] à l'encontre de ses parents ; que la cour d'appel, qui n'a ni vérifié ni constaté que Mme [G] avait eu connaissance à cette date-là des manœuvres dolosives mises en place par M.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner toute partie reconnue responsable de manœuvres dolosives, à lui payer une certaine somme au titre de la perte des intérêts