: Joint les pourvois n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Standing (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

Il appartient donc à l'appelant de prouver l'absence de dette de l'EURL Tala location envers les sociétés SAD Saint-Martin et SAD.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de la Martinique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société SAFIDIM (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Antilles bois menuiserie (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Martinique

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Rhum alcool et dérivés (l'importateur) a importé dans le département d'Outre-Mer de la Martinique

V..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société E2C Martinique, a formé le pourvoi n° T 19-25.507 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), rendu en référé, et les productions, n'ayant pu vendre en Guadeloupe et à Saint-Martin les groupes électrogènes commandés à la société Genelec

Le 24 juin 2021, les agents des douanes ont découvert en zone de fret de l'aéroport d'[Localité 2] (94), dissimulés dans un colis en provenance de la Martinique et destiné à Mme [R] [P], domiciliée à [

[X], fonctionnaire territorial à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (la CACEM), a été détaché auprès de la société Odyssi pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.

et Saint-Barthélémy, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026 M., [D], [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique

La société Chauviré a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 9 février 2010, Me Rousseau étant désigné comme administrateur et Me Margottin comme mandataire

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1909400 les 23 juillet et 14 novembre 2019, le 1er juillet 2020 et le 15 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Marcoin Chassang, demandent

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

BOUCHARA, dont le siège est 65-68, rue Marjolin B.P. 67 à Levallois-Perret (92302), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES DU DOCTEUR E.

BETTINGER, avoué assistée de Maître ASSOUS LEGRAND, Toque D.1732, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : La Société EPSON FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 68 bis rue Marjolin