G : 11/ 00693 YRD/ AI CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 mars 2010 Section : Commerce X...

Le 19 mai 2003, la société a proposé par courrier 7 postes de reclassement au salarié qui les a refusés par lettre du 21 mai 2003.

d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 29 Mai

Donald's avec leur ancienneté conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel et ajoute que la SARL RANGERS SECURITE, ayant reconnu appliquer l'accord

La société intimée conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

* * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Engagé à compter du 1er mars 1997 par la société Schneider Electric Energy France (ou SEEF) avec une reprise d'ancienneté au 1er décembre

[C] relate que par un courrier du 1er avril 2020 son employeur lui a reproché son absence sans justification du 16 mars 2020 au 29 mars 2020.

[H] relate que par un courrier du 1er avril 2020 son employeur lui a reproché son absence sans justification du 16 mars 2020 au 29 mars 2020.

-BP 159 95300 PONTOISE Non comparant- Représenté par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P43 INTIMÉ **************** AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE :

Par arrêt du 21 mars 2007, la cour d'appel de Paris a dit recevable mais mal fondé le contredit formé par les consorts [Y], confirmé la compétence du tribunal de grande instance de Paris et renvoyé l'affaire

Par lettre du 13 février 2007, l'intimée a convoqué M.

A..., avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC23 INTIMEE Madame Nunzia B... veuve C... ... 94000 CRETEIL représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me France

Avocats, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Grégoire DE COURSON, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [T] [F] né le 27 Mai 1966 à Compiègne de nationalité Française 11

Par jugement rendu le 15 mars 2022, le tribunal judiciaire de Nice a jugé l'opposition recevable en la forme mais mal fondée, et a condamné Monsieur [L] à payer la somme de 9.037,80 euros avec intérêts

Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels

17 mars 2011.

de collectivité relatives à la prime d'ancienneté : 1 000 €.

La Selarl Huissiers [Localité 2] a constitué avocat en qualité d'intimée le11 mai 2022.

Enfin, nous vous confirmons que conformément à nos accords votre prime d'encaissement sera régularisée sur la paie du mois de mai 2009. '; que, le 13 mai 2009, l'employeur lui adressait le courrier