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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010018_20230403
3 avril 2023
A a bénéficié, au titre des dispositions du décret du 14 mai 2020, d'une " prime Covid " d'un montant de 330 euros.
DTA_2008505_20230403
DTA_2008507_20230403
DTA_2008645_20230403
C a bénéficié, au titre des dispositions du décret du 14 mai 2020, d'une " prime Covid " d'un montant de 660 euros.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2303190_20260324
24 mars 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
C a été placé en autorisation spéciale d'absence à compter du 16 mars 2020 en raison de son état de santé et du contexte épidémique de la Covid-19.
1 ère Chambre
DTA_2204880_20240312
12 mars 2024
./ Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, et des mémoires, enregistrés les 7 mars 2022, 23 novembre 2022 et le 16 mai 2023, sous le n° 2103254, M.
DTA_2103254_20240312
DTA_2008508_20230403
2020 ; - le dispositif de l'attribution prime " covid-19 " de la direction de l'administration pénitentiaire crée une distinction non prévue par le décret du 14 mai 2020 ; - la décision attaquée
3ème Chambre
DTA_2204736_20250320
20 mars 2025
financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, dans leurs versions applicables aux mois de mars, mai, juin et septembre 2020
5ème Chambre
DTA_2207465_20260318
18 mars 2026
2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 ;
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
Mme Corinne X... et M. Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889225
29 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Corinne X..., demeurant ...
1ère chambre
DTA_2200605_20250128
28 janvier 2025
de Covid-19 d'un montant de 10 000 euros, soit un montant total de 30 000 euros au titre des mois de janvier à mars 2021 et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen des demandes qu'il a déposées
6253c8bcbd3db21cbdd861c1
6 mai 2002
Par écrit reçu le 23 mai 2000 au greffe de cette cour, Corinne X... a formé recours, en qualité d'expert commis, contre une ordonnance rendue par un des juges du tribunal de grande instance de NANTERRE
1ère Chambre
DTA_2003312_20250121
21 janvier 2025
C A, fonctionnaire de la société La Poste affectée au bureau de Sarlat-la-Canéda, au grade APN2, a exercé son droit de retrait du 23 mars au 31 mars 2020 inclus en raison de l'épidémie de Covid-19.
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
Marie Denise Y... divorcée X...
Référés civils
6a0f4f4fcdc6046d477b79bb
19 mai 2026
ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6X AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [R] C/ [I] [B] épouse [R], S.A.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470106.20231229
29 décembre 2023
de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
Le certificat d'urbanisme du 17 mai 2022 précise que le bien se trouve en zone inondable. Les acquéreurs ont déposé une déclaration préalable de travaux le 1er août 2022.
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