La S.A Login est devenue une filiale du groupe grec Profile le 6 juillet 2017. À compter du 20 mai 2019, M. [Y] a été placé en arrêt maladie, régulièrement renouvelé par la suite.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre et Madame Sophie

X... ... 44600 ST MARC SUR MER Madame Nathalie Y... ... 84200 CARPENTRAS représentées par Me Patrice VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Monsieur Jean-Yves X... ... 44600 ST MARC

Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [W] [I].

Le 16 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Monsieur [G] [R].

Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Monsieur [F] [K].

Le 16 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Madame [G] [W].

Le 15 mars 2019, un licenciement pour motif économique a été notifié à Monsieur [H] [V].

Ces différents niveaux assurent aux salariés une possible évolution au cours de leur carrière au sein d'une même filière ou d'une filière à l'autre.

Après annulation partielle prononcée le 20 mai 2021 par l'INPI, la marque vise les produits et services des classes 38 et 41.

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, chargée du rapport.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17721

Le jugement du 6 mars 2020 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire.

[M] a interjeté appel de cette décision, notifiée le 10 mai 2022. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 4 mars 2025 M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Damien CHATARD Me Sandrine ZARKA Me Sophie

au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2018, Madame Sophie F..., présidente ayant été entendue en

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2025 et 27 mars 2026, M.

Y... a été engagée à compter du 15 mars 2010, au sein de la société The Phone House SAS, société de droit français.