[Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence BRYDEN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Françoise LUC JOHNS

2006, dernier jour de travail effectif : 31 mai 2006.

Stéphane X..., 2°/ Mme Joséphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller L..., les observations de Me LAURENT GOLDMAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Fernand, Jean U..., 119 / Mme Marie, Josepha AT..., épouse U..., 120 / M. Louis XN..., 121 / M. Roger, Louis YY..., 122 / Mme Paulette, Marie CK..., épouse YY..., 123 / M.

SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la qualité de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Joséphine

Elle signale que des procès verbaux de réception ont été signés le 20 mars 2009, précisant que les réserves devaient être levées avant le 15 mai 2009.

A..., la MAF à la garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge. Par dernières conclusions du 18 mai 2016, M.

Jean-Marie YF..., demeurant ... les Metz, 24 / de M.

Laurent, 49) D...

.-94220 CHARENTONLE PONT représentés par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Plaidant Me Laurence ELLAK, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame Jeannine Louise Z... épouse A...

Par actes des 12, 15 et 19 mars 2021, M.

Mme [M] estime que l'action n'ayant été engagée que le 26 mars 2020, doit être dès lors déclarée prescrit ' l'intégralité des comptes et créances revendiqués par les ex-époux antérieurement au 26 mars

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laurence DEPARIS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le siège social est 11, avenue de Saint-Ouen à Paris (17e), 14 / de la société Compagnie générale de transports, société anonyme, dont le siège social est 564, avenue du Général de Gaulle à Saint-Laurent

D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05564 Décision déférée à la Cour : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES du 14 MAI

Christian Joseph C...

, suivant facture du 3 mai 2011.

JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui

Madame [D] [S] épouse [V] a déposé ses premières conclusions d'appelant le 10 mars 2023. Monsieur [M] [Y] a déposé ses premières conclusions d'intimé le 8 mai 2023.