[J] ; Attendu que la SCI Le Mail fait grief à l'arrêt de dire que la maison acquise par la SCI Cantagal était affectée d'une non-conformité au permis de construire en ce qui concernait la hauteur du

G..., du contrat conclu le 22 juin 2009 avec la société Y... portant sur des travaux de couverture de leur maison de Saint-I...

X..., ayant donné verbalement une maison à bail à M.

X... ayant conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres

unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 19 février 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., à son service en qualité d'employée de maison-garde-malade

C... et Mme Y..., alors mariés, ont confié à la société Résidences du Gâtinais, depuis placée en liquidation judiciaire et assurée par la Mutuelle du Mans assurances, la construction d'une maison sur un

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'arrêt attaqué a dit que la propriété rurale acquise par les époux pendant le mariage était un bien commun et que M.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

de la contribution aux charges du mariage de M.

I... a déclaré un changement d'avocat au greffe de la maison d'arrêt, désignant Maître U... comme devant recevoir les convocations et notifications.

[L] rejoignait sa famille à [Localité 2] ainsi qu'au retour les lundis matin lorsqu'il regagnait la maison d'accueil à [Localité 3] ; qu'en conséquence, M.

était réalisée ; qu'ainsi la réparation de tous les préjudices causés au maître de l'ouvrage par l'absence de garantie de livraison dans le cadre d'un contrat de construction de maison

juge des libertés et de la détention, à lui notifiée le 2 mai 2002 et datée du 29 avril 2002, rejetant sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que la déclaration d'appel faite au greffe de la maison

déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération ; que X... n'apporte pas la preuve des faits imputés et ne démontre pas que D... ait délibérément donné l'ordre d'abattre le mur de sa maison

X... a vendu à la société Margot un fonds de commerce à l'enseigne "The Kilekenny", la prise de possession étant prévue pour le 15 octobre 1998 ; que la vente a été publiée dans un journal d'annonces légales

[P] a construit une maison sur un terrain appartenant à Mme [Y], sa fille, et, après avoir quitté les lieux, a assigné celle-ci en remboursement sur le fondement de l'article 555 du code civil.

Martin, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM.