publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion

C [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3], outre des meubles et de l'outillage - à leurs petites filles, une maison sise à [Localité 1], une maison avec jardin sise [Adresse 3], ainsi qu'une parcelle

violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, dénaturé ses conclusions en énonçant qu'il évaluait lui-même à la somme de 600 000 francs une autre maison

à Semussac en Charente-Maritime, l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1996) a notamment ordonné la licitation de la maison de Semussac, attribué à titre préférentiel à Mme X... le pavillon de Clamart

[W] [G] selon l'acte d'acquisition de la maison ; qu'il convient de retenir pour base, d'une part la valeur totale de la maison au jour de l'engagement de caution du 15 mars 2015, telle que M.

AERO LOGISTIQUES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me BORDENAVE, avocat

loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario

La société Ferodo qui a pris le nom de Valeo en 1980 a été créée en 1923.

Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS, Avocat au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion

[B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE,substitué par Me Marion SELMO, avocat au barreau de Narbonne

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 substitué par Me Marion

ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

[L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Marion NARRAN-FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.U.

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.