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49 776 résultats pour « Maté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943389ba5988459c41a39

Cassation

15 avril 1975

15 avril 1975

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE SON MAT

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ae3

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF Marine, aviation, transport (MAT), société anonyme, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa5

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AGF MAT - S.A. WINTERTHUR ASSURANCES - S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01967

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

, le 6 juillet 1998, d'une commande en réalité adressée à la société Mat, mais s'est bornée à affirmer que seule la réponse de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401480_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société MAT et M. D...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD001177308

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

Mattresses on the beds had to be rolled up during the daytime. 16.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c878d9925b3d0f8f8f361

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[F] le 23 septembre 2019 apporte la preuve de ce que la société Point Mat Master avait, au 20 septembre 2019, déjà reproché à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[F] ASSOCIES, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS TRANS MAT LOGISTIQUE », selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 7 octobre 2020 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae33

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

COVEA RISKS DEPARTEMENT MAT Société ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS Société SCHOTTEL FRANCE Confirme la décision déférée POURVOI T0813365 du 01/04/2008 (nos réf CA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD004016012

Admin. suprême

5 avril 2018

5 avril 2018

In the second document he explained that the value of the subject matter of the dispute had been set too low, and indicated the new value of the subject matter of the dispute at HRK 105,000 (approximately

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD001911309

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Preliminary objection dismissed (Article 37-1-b - Matter resolved);Remainder inadmissible;Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Positive obligations;Article

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569453

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce qu'il classe le lanceur de balles de défense " KANN 44 CLR " et la munition " MAT

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d194

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Benoît X..., demeurant ..., 2 / la société Mat Med, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410ba4

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Cangey a acquis de la société CMA Big Mat deux bancs en béton de conception

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf809e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par ailleurs, les sociétés Berzh Mat et CFD Invest ont constitué, à parts égales, le 21 juin 2016, la société G'Win dont la société Berzh Mat a assuré la présidence, afin d'investir dans un projet développé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307959_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean Macé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10750

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

pourvoi n° W 21-17.192 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Akka High Tech, venant aux droits de la société Matis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85424

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

SOCIETE DJ MAT, Z..., S.A. T.L.M.C., AYACHE, SARL LIMOURS MATERIAUX Jugement du T.G.I. LE MANS du 09 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10616

Admin. suprême

29 mai 2015

29 mai 2015

to apply for a registered partnership, but only if it was concluded before the Office for Matters of Personal Status.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10617

Admin. suprême

29 mai 2015

29 mai 2015

to apply for a registered partnership, but only if it was concluded before the Office for Matters of Personal Status.

Source officielle

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