AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943389ba5988459c41a39
15 avril 1975
15 avril 1975
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE SON MAT
Source officielleciv1
613723facd58014677410ae3
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF Marine, aviation, transport (MAT), société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
AGF MAT - S.A. WINTERTHUR ASSURANCES - S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01967
28 septembre 2011
28 septembre 2011
, le 6 juillet 1998, d'une commande en réalité adressée à la société Mat, mais s'est bornée à affirmer que seule la réponse de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401480_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société MAT et M. D...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD001177308
19 avril 2018
19 avril 2018
Mattresses on the beds had to be rolled up during the daytime. 16.
Source officielleChambre sociale
645c878d9925b3d0f8f8f361
28 avril 2023
28 avril 2023
[F] le 23 septembre 2019 apporte la preuve de ce que la société Point Mat Master avait, au 20 septembre 2019, déjà reproché à M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0eb
16 avril 2025
16 avril 2025
[F] ASSOCIES, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS TRANS MAT LOGISTIQUE », selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 7 octobre 2020 [Adresse 2] [Localité 7] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COVEA RISKS DEPARTEMENT MAT Société ASSURANCES MUTUELLES DE L'ARMEMENT FRANCAIS Société SCHOTTEL FRANCE Confirme la décision déférée POURVOI T0813365 du 01/04/2008 (nos réf CA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD004016012
5 avril 2018
5 avril 2018
In the second document he explained that the value of the subject matter of the dispute had been set too low, and indicated the new value of the subject matter of the dispute at HRK 105,000 (approximately
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD001911309
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Preliminary objection dismissed (Article 37-1-b - Matter resolved);Remainder inadmissible;Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Positive obligations;Article
Résumé IA — à vérifier5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569453
12 février 2020
12 février 2020
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce qu'il classe le lanceur de balles de défense " KANN 44 CLR " et la munition " MAT
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d194
20 février 2001
20 février 2001
Benoît X..., demeurant ..., 2 / la société Mat Med, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410ba4
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Cangey a acquis de la société CMA Big Mat deux bancs en béton de conception
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf809e
21 avril 2023
21 avril 2023
Par ailleurs, les sociétés Berzh Mat et CFD Invest ont constitué, à parts égales, le 21 juin 2016, la société G'Win dont la société Berzh Mat a assuré la présidence, afin d'investir dans un projet développé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean Macé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10750
21 septembre 2022
21 septembre 2022
pourvoi n° W 21-17.192 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Akka High Tech, venant aux droits de la société Matis
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
SOCIETE DJ MAT, Z..., S.A. T.L.M.C., AYACHE, SARL LIMOURS MATERIAUX Jugement du T.G.I. LE MANS du 09 Juin 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANTE : S.A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10616
29 mai 2015
29 mai 2015
to apply for a registered partnership, but only if it was concluded before the Office for Matters of Personal Status.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10617
29 mai 2015
29 mai 2015
to apply for a registered partnership, but only if it was concluded before the Office for Matters of Personal Status.
Source officiellePage 56 sur 2489