sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2024)8 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Karel

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ronan PENNANEAC'H substituant Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir

Kamel C demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia KANCEL

Bel Kacem B..., demeurant à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) Mme Brahni X... épouse de M.

Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 10] [Adresse 1] non

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 10] [Adresse 1] non comparante

au RCS de [Localité 9] sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Katell

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Kamel X, demeurant ...) ; M.

Kamel X..., ; M.

Kamel X... ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Kamel X..., demeurant Bat. D4, rue Vauvenargues à Salon-de-Provence (13300) ; M.

Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Kamel

Kamel Y..., demeurant chez Mme Birgit Z..., ... de Paul à Paris (75010) ; M.

Kameel B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne