Il participe à la définition des référentiels des emplois et des métiers de direction et d'encadrement en lien avec le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels.

Article 8

—

Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de mobilité : 1° Les orientations générales de la politique de l'administration favorisant notamment : a) L'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers de l'administration

Article A123-80-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Code de commerce

production : -si le déclarant est assujetti à immatriculation au registre du commerce et des sociétés, d'un extrait datant de moins de trois mois des inscriptions portées audit registre ; -si le déclarant est assujetti à immatriculation au répertoire des métiers

LEGIARTI000039157822

—

campagne de pêche 2019 Article 1er L'article 9 de la délibération n° B8/2019 est remplacé par l'article 9 suivant : Article 2 L'article 12 de la délibération n° B8/2019 est remplacé par l'article 12 suivant : Limites mensuelles en tonne(s)/mois Métiers

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

Toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ainsi que tout entrepreneur individuel à responsabilité limitée et toute personne

Article R7232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 44

Code du travail

européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un document équivalent à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article A212-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

Le cursus de formation, d'une durée minimale de trente-cinq heures, est articulé autour des cinq thématiques suivantes : 1° Thématique 1 : cadre réglementaire des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ; 2° Thématique

Article A212-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

Dans le cas où le Service national des métiers de l'encadrement du ski et l'alpinisme estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude,

Article 2

—

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Assembleur(euse) monteur(euse) de systèmes mécanisés (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie

Article Annexe Ic

—

Un domaine d'activité est le regroupement des métiers présentant une cohérence de compétences.

LEGIARTI000028460929

—

Métiers exercés/principales activités/principaux travaux réalisés Principales compétences développées* . .

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant I Designer - manager de projets 200n - 233n - 320v 1 an SAS CREA2 (école de Condé Bordeaux), SAS les écoles de Condé (école de Condé Lyon), SAS Condé - Paris arts appliqués et métiers

Article 1

—

IV Déclarant en douane adjoint 311t 5 ans Association du centre Richebois IV Conducteur de train 311u 5 ans Société nationale des chemins de fer français (SNCF) IV Technicien du son, options musiques actuelles ou vidéo 323 5 ans Institut des métiers

Article Annexe I

—

La fabrication d'un bijou relève aussi d'un métier de main-d'œuvre, peu de gestes étant mécanisés...

Article Annexe II

—

Pour les diplômes du secteur professionnel des métiers du bois, la période de formation en milieu professionnel permet également d'exercer des activités en situation de production réelle et d'intervenir sur des produits existants.

Article 7

—

les non-pharmaciens, non-orthoprothésistes, avant le 25 février 2007 : ― du certificat de technicien bandagiste orthopédiste petit appareillage délivré par l'école d'orthopédie de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, les chambres des métiers

Article 1

—

de l'expertise statutaire Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information des ressources humaines Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers

Article Annexe III

—

conservation de notes pour l'inscription à une session ultérieure d'examen : - baccalauréats général ou technologique D. 334-13, D. 336-13 - baccalauréat professionnel D. 337-78, D. 337-79 - brevet professionnel D. 337-114, D. 337-115 - brevet des métiers

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

couvrir une partie : a) Du coût de l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles et le coût des mesures contribuant à l'attractivité, à la dignité et à l'amélioration des salaires des métiers

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ; 2° Membres nommés : a) Des représentants de fédérations sportives agréées intéressées par les pratiques sportives enseignées à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ; b) Des représentants des professionnels exerçant les métiers

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