In 1999 the applicant met another asylum seeker, Ms E., and they lived together until Ms E. was deported on 22   February 2000.

Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Jean-michel

Mont-Saint-Michel-Normandie, mais annulé par le tribunal administratif de Caen par jugement du 10 juin 2021.

[Y] [E] [F] [I] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Michel LABROUSSE, le 04-07-2024 TPBR COUR D'APPEL DE LIMOGES

lors des débats et du délibéré du 2 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

He is a self-employed labourer.

1] [Localité 2] SIREN : 939 603 551 REPRESENTANT(S) : Madame [V] [E], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

DEMANDERESSE : * SARL IMPRESSION DIRECT [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [W] [C], représentant légal, assisté de Maître Cécile BREMOND-PAINEAU - SELAS C&B AVOCATS - [Adresse 3] [Localité

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de la Société SUD ESPACES VERTS ([Adresse 7]) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS

ARITZ BIDELA [Adresse 3] [Localité 2] ESPAGNE Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sophie COGNAULT de la SELAS

Décision du 27 Mai 2024 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS

DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de LILLE et par Me Amina GARNAULT de la SELAS

ANNE LISE, inscrite sous le N° 488178120 au Registre du Commerce et des sociétés à CARCASSONNE, dont le siège social est sis 19 Avenue ,du roussillon - 11260 CAMPAGNE SUR AUDE Représentée par la SELAS

N° RG 25/02148 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6I AFFAIRE : ADAPEI DE LA SARTHE C/ SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

avocats au barreau de Paris, toque : K 0002 INTIMÉ Monsieur [L] [G], [Adresse 2] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain NIORD, plaidant pour la SELAS

Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET (32370) demeurant ... représentée par Me Jean-Michel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société Bolleronis, représentée par Me Debus de la SELAS Olszak et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement