à me verser, en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme, la somme de 18,000 PLN   (dix-huit mille

à me verser, en vue d’un règlement amiable des affaires ayant pour origine les requêtes susmentionnées pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme, la somme de 20   600 PLN (vingt mille

en vue d’un   règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la somme de 14   000   PLN (quatorze mille

Nicolas Z...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F693 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1189 Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 Jugement de poursuite de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1190 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de poursuite de

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ45

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

l'encontre de l'avis émis le 27 mars 2003 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation au sujet d'une action en responsabilité formée contre la SCP Christian et Nicolas

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alexandre X...

Nicolas X..., devenu majeur, de ce qu'il reprend en son nom le pourvoi formé par son père ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 DECEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 05939 Monsieur Nicolas X...

Les époux Nicolas X... ont relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES en la personne de son représentant légal C/ Nicolas X...

Benjamin et Nicolas X... ont sollicité l'indemnisation du préjudice subi à la suite des vols commis au préjudice de la société en nom collectif X...

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.