border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } THIRD SECTION DECISION Application nos. 2589/03, 2590/03, 3051/03, 3882/03, 10405/03, 14197/03 Milena

Le 14 octobre 2011, elle a écrit la société qu'elle était en arrêt pour maladie pendant une semaine : « les problèmes rencontrés dans mon activité me minent terriblement ayant des répercussions sur la

  Les soldats mirent aussi le feu aux maisons du hameau   ; la plupart d’entre elles furent réduites en cendres ou gravement endommagées.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui e ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

J, N, O, Mmes G, P, A et B, l'association "Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville et l'association Environnement 93, représentés par Me Leriche-Milliet, avocat, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 3 février 2026 qui n’a pas été communiqué, Mme C..., représentée par Me Leriche-Milliet, demande

Milet, appartement 102, Mantes-la-Jolie (Yvelines), 3°/ Madame Maria F..., demeurant 13, rue R. Amendsen, Mantes-la-Jolie (Yvelines), 4°/ Madame Eugénia C..., demeurant 131, rue L.

( Milen Kostov v. Bulgaria , no.   40026/07, §§ 18-25, 3 September 2013)

2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore MILLET

2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Mme Aurore MILLET

du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET