presses à injecter les matières thermoplastiques; que sept presses ont été livrées par la société Engel France (société Engel) à laquelle la société Slibail a versé une somme un peu supérieure à trois millions

X..., intervenant comme directeur de la Nouvelle Imprimerie du Niger, a commandé, le 7 décembre 1994, à la société Danel Ferry, 50 millions de bulletins de vote destinés aux élections législatives du Niger

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 L'association Aide à domicile en milieu

à son domicile, ce qui confortait la déclaration de Claude Z... selon lequel Meesok Y... établissait les bons de commande et les factures et que c'était lui qui lui servait d'intermédiaire avec le milieu

Y... personnellement, moyennant le prix de 22,5 millions de francs payable à hauteur de 16 millions de francs dans les quinze jours, le surplus par versements échelonnés à M.

notariés établissant que la liquidation du régime matrimonial n'était pas achevée en août 2010 où des opérations d'acquisition d'un bien avaient été réalisées au profit de sa concubine pour plus d'un million

[X] a travaillé successivement au service de la société de droit allemand Meggle Milch Gmbh à partir de septembre 1991, puis à partir d'avril 1997 au service de la société de droit français Meggle France

d'euros par rapport au prix objectif pour l'offre de GTM Terrassement avant négociation avec notamment un écart de 3 millions d'euros sur le poste "installation de chantier" ; que, pour ce poste, les

de francs pour un chiffre d'affaires de 14,6 millions de francs avec une perte de 5,8 millions de francs, incluant une perte de 5,7 millions de francs sur exercices antérieurs ; qu'au demeurant, le pourcentage

familial, de réussir dans le milieu du show-business, de faire un disque à tout prix ; il explique que s'il a d'ailleurs tardé à révéler les faits et qu'il a supporté l'attitude de Fabrice X..., c'est

à titre principal, - Juger que l'expulsion de Monsieur [O] [B] de son domicile le 6 septembre 2022 a empêché la réalisation d'une transaction financière d'un montant de 4.978.263,52 euros (quatre millions

par Jacques Y..., commissaire-priseur, à la suite d'une vente aux enchères publiques d'oeuvres d'un auteur réputé (Alberto Z...), vente ayant notoirement rapporté une somme de plus de trente-cinq millions

présentation des faux bilans, elle en restait néanmoins créancière, ainsi que le constate la cour d'appel; que dès lors, en se donnant une fausse apparence de solvabilité alors même qu'il générait des millions

de justifier d'avoir satisfait à cette prescription ; que l'arrêt qui dispense la BCCI de cette preuve n'ayant été rapportée par elle que pour les deux opérations des 6 novembre 1977 (emprunt de 2 millions

qu'en considérant que l'activité de nature professionnelle à laquelle Mme Z... s'était livrée au cours de sa période d'incapacité temporaire totale indemnisée, afin de maintenir un contact avec le milieu

X... prenait les trois enfants chaque milieu de semaine, du mardi soir au jeudi matin et qu'elle étendait le droit de visite et d'hébergement du père des fins de semaines jusqu'à la rentrée des classes

présentation et compte tenu de la typographie très lisible du texte dans lequel elle s'insère », la cour d'appel a énoncé que « contrairement à ce qu'a retenu le tribunal ce paragraphe n'est pas « noyé au milieu

rechercher, comme elle y était invitée, si cet éloignement dans un pays dont il ne maîtrise pas la langue au sein d'une famille musulmane pratiquante ne menace pas l'équilibre de l'enfant eu égard au milieu