Le 12 novembre 2021, il était diagnostiqué d'une contamination à proteus mirabilis et staphylocoque aureus nécessitant un traitement antibiothérapique. 2. M.

Mirabeau, prise en la personne de son mandataire liquidateur, M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M.

Mirabeau, 3 / de M.

née le 16 Février 1952 à ALGER ... 84120 MIRABEAU Représentée par Me Nathalie MARCHESSEAU, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Celine MOULINAT, Postulant, avocat au barreau

Alphonse YZ..., demeurant Place du Village à Mirabeau (84120), 7° M. Jacques XC..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (21121), 8° M. Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

X... ont été acquis par la société d'équipement de la Touraine en vue de réaliser le lotissement communal "Chantepie-Mirabeau" ; que cette opéation, déclarée d'utilité publique, impliquant la démolition

Greece , no. 39442/98, §§ 14-23, ECHR   2000-XII, Miragall Escolano and Others v. Spain , nos. 38366/97 and 9   others, §§   33-39, 25 January 2000, Efstathiou and Others v.

DES BOISSONS"; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, LE 4 AVRIL 1967, LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES S'ETANT PRESENTES AU CERCLE DE LA LIBERTE ET DES SPORTS LES CADENAUX, AUX PENNES MIRABEAU

Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN (SARL) Avenue de Plan de Campagne - Cd6 Quartier 13170 Les Pennes-Mirabeau

B A exerçant 147, avenue François Mitterrand aux Pennes Mirabeau (13170) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F B, exerçant 52 cour Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale

B, et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent sans droit ni titre au centre d'hébergement pour demandeurs d'asile situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque (04100),

complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile agricole (SCA) Château de l'Arc, dont le siège est au 67 cours Mirabeau

Vu 1°) sous le n° 253360, la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux le 17 janvier 2003, présentée par la SARL LA FAVORITE, dont le siège social est situé 61, cours Mirabeau à

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET

Pierre X..., demeurant route de Martigues, Les Pennes-Mirabeau, La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1991, où étaient présents : M.

président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social à Montpellier (Hérault), ..., 5°/ de la société anonyme Montenay SEEG Senet, dont le siège social est à Paris (15e), Tour Mirabeau