Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association Fédération française de rugby, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M

être égal au montant des commissions versées aux corrompus, il ne peut être sérieusement soutenu que, même dans le cas de B..., les adjudicataires n'ont pas obtenu une hausse du prix frauduleuse, au moins

Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS

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des produits commercialisés par la société Entoma et ordonné leur retrait du marché jusqu'à mise en conformité avec les dispositions du règlement (CE) n° 257/97.

Gérard A..., domicilié ..., La SCP Piwnica et Molinié et la SCP Célice, Blancpain et Soltner ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient

Condamne la société Meubles et boiseries du hameau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié

quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; d d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, Me X..., la SCP Piwnica et Molinié,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société anonyme Vranken-Pommery Monopole, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. K... V..., la SCP Lyon-Caen et Thiriez, et les conclusions de M.

de cette réunion, Stanislas Z... se serait fait fort de remporter ce marché et il avait été indiqué à M.

B et autres ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du président de l'Autorité des marchés financiers et à la SCP Piwnica, Molinié